Recommandation de la commission relative à la définition de nanomatériaux

La recommandation de la commission du 10 juin 2022 relative à la définition de nanomatériaux affine les définitions du règlement (UE) 2017/745, les nouveautés par rapport au RDM sont soulignées :

Nanomatériau : un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, constitué de particules solides qui sont présentes soit individuellement, soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrégats ou des agglomérats, 50 % au moins de ces particules, dans la répartition numérique par taille, répondant au moins à l’une des conditions suivantes:

(a) une ou plusieurs dimensions externes de la particule se situent dans la fourchette de 1 nm à 100 nm;

(b) la particule présente une forme allongée, telle que celle d’un bâtonnet, d’une fibre ou d’un tube, deux dimensions externes étant inférieures à 1 nm et l’autre dimension supérieure à 100 nm;

(c) la particule présente une forme de plaque, une dimension externe étant inférieure à 1 nm et les autres dimensions supérieures à 100 nm.

Pour déterminer la répartition numérique par taille des particules, il n’est pas nécessaire de prendre en considération les particules ayant au moins deux dimensions externes orthogonales supérieures à 100 μm.

Un matériau présentant une surface spécifique en volume inférieure à 6 m2/cm3 n’est toutefois pas considéré comme un nanomatériau.

Particule : un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis; les molécules uniques ne sont pas considérées comme des «particules»;

Agrégat : une particule constituée de particules soudées ou fusionnées;

Agglomérat : un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels.