Précisions sur la nomenclature des dispositifs médicaux
Un document de l’UE apporte des précisions et confirmations sur l’EMDN :
- La Commission européenne a décidé d’utiliser la “Classificazione Nazionale Dispositivi medici (CND) “2 comme base pour l’EMDN. (voir OTL.CND)
- Une révision de la CND est en cours afin de publier la première version de l’EMDN, qui sera intégrée dans EUDAMED
- L’EMDN sera libre de droits d’auteur
- Dans la mesure du possible, la Commission mettra en correspondance l’EMDN avec la nomenclature du GMDN
- La Commission collabore avec l’OMS dans le cadre d’une future nomenclature internationale
source : europa.eu