Avis et FAQ sur le retrait du Royaume-Uni de l’union européenne en ce qui concerne les produits industriels
La commission européenne a publié une FAQ relative à l’impact du brexit sur les produits industriels, dont les dispositifs médicaux.
Les questions/réponses abordent cinq thèmes :
- Notion de marchandises mises sur le marché de l’union avant la date de retrait
- Personnes responsables
- Importateurs
- Transfert des certificats d’organismes notifiés
- Accréditation
Cette FAQ complète l’avis de la commission destiné aux parties prenantes : Retrait des règles de l’UE pour le Royaume-Uni dans le domaine des produits industriels.
source : europa.eu