Avis et FAQ sur le retrait du Royaume-Uni de l’union européenne en ce qui concerne les produits industriels

Par Guillaume Promé
le
4 Fév. 2019 Veille gratuite

La commission européenne a publié une FAQ relative à l’impact du brexit sur les produits industriels, dont les dispositifs médicaux.

Les questions/réponses abordent cinq thèmes :

  1. Notion de marchandises mises sur le marché de l’union avant la date de retrait
  2. Personnes responsables
  3. Importateurs
  4. Transfert des certificats d’organismes notifiés
  5. Accréditation

 

Cette FAQ complète l’avis de la commission destiné aux parties prenantes : Retrait des règles de l’UE pour le Royaume-Uni dans le domaine des produits industriels.

 

source : europa.eu