Lignes directrices à l’intention des fabricants pour satisfaire aux exigences de l’article 78 de la directive 96/29/Euratom qui fixe les normes de radioprotection
Le COCIR a publié des “Lignes directrices à l’intention des fabricants” pour satisfaire aux exigences de l’article 78 de la directive 2013/59 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants »
L’article 78 énonce des exigences en matière d’ « informations adéquates sur les risques radiologiques » : le COCIR fait une proposition sous forme de tableau d’analyse des risques :
source : COCIR