MDC MEDICAL est notifié pour le règlement DM
MDC MEDICAL DEVICE CERTIFICATION GMBH, (ON Allemand N°0483) vient d’être notifié pour le règlement 2017/745.
La notification comprend uniquement l’annexe IX.I, l’annexe IX.II et l’annexe XI.A.
Exclusions
Les codes suivants sont exclus (cliquez pour avoir le détail d’un code) :
- MDA 0101
- MDA 0102
- MDA 0103
- MDA 0104
- MDA 0304
- MDS 1002
Notez que MDA 0314 est à l’exclusion de la fécondation in vitro (FIV) et des technologies pour la procréation assistée ; MDT 2013 est à l’exclusion du retraitement des dispositifs à usage unique.
Source : NANDO