CE Certiso Orvos est notifié pour le règlement DM
CE Certiso Orvos, (ON Hongrois N°2409) vient d’être notifié pour le règlement 2017/745.
La notification comprend uniquement l’annexe IX.I, l’annexe IX.II et l’annexe XI.A.
Exclusions
Les codes suivants sont exclus (cliquez pour avoir le détail d’un code) :
- MDA 0101
- MDA 0102
- MDA 0103
- MDA 0104
- MDA 0201
- MDA 0301
- MDA 0303
- MDA 0304
- MDA 0309
- MDA 0314
- MDA 0316
- MDN 1206
- MDS 1002
- MDS 1007
- MDS 1013
- MDT 2012
- MDT 2013
Notez que MDS 1001 est à l’exclusion des substances médicamenteuses dérivées du sang ou du plasma humains et que MDT 2009 est à l’exclusion des substances d’origine humaine.
Source : NANDO