Nouveau format pour le résumé des références des normes harmonisées publiées au Journal officiel

Par Guillaume Promé
le 29 Nov. 2019 • Veille gratuite

Un nouveau format pour la liste des normes harmonisées et présenté dans ce document.

Format actuel

Pour rappel, le format actuel est le suivant :

Avec, dans l’ordre des colonnes :

  • Organisme en charge de la norme
  • Référence et titre
  • Date de première publication au JO
  • Référence de la norme remplacée
  • Date de fin de conformité avec la norme remplacée

Futur format

Le nouveau format propose plus d’items :

Référence législative

 OEN* Numéro de référence de la norme* Titre de la norme* Date de début de la présomption de conformité* Référence (et date) du JO pour publication au JO* Restriction** Date de début de la présomption de conformité avec restriction** Référence du JO pour publication d’une restriction au JO** Date de retrait du JO (fin de la présomption de conformité)*

Référence du JO pour retrait du JO*

Avec :

  • Ref législative : cadre réglementaire dans lequel la publication de la norme au JO a été faite

Informations sur la norme*

  • OEN : organisme UE en charge de la norme
  • Référence de la norme
  • Titre de la norme
  • Date de début de la présomption de conformité ( = date de publication au JO si pas de restriction)
  • Référence (et date) du JO pour publication
  • Date de fin de présomption de conformité
  • Référence du JO pour retrait

Informations sur les restrictions**

La notion de restriction est nouvelle, les restrictions seront publiées au JO. Les restrictions semblent similaires au contenu des annexes Z qui, justement, décrive les limites de la présomption de conformité à une règlementation, via une norme.

  • Restrictions publiées
  • Date de début de la présomption de conformité en cas de restriction
  • Référence du JO

source : europa.eu