MDCG 2023-2 : Template pour la liste des redevances standard des organismes notifiés

Par Guillaume Promé
le
12 Jan. 2023 MDCG, Veille gratuite

Le guide MDCG 2023-2 vient formaliser la liste des redevances standard des organismes notifiés, qui doit être rendue publique conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2017/745 :

Les organismes notifiés établissent des listes de leurs redevances standard concernant les activités d’évaluation de la conformité qu’ils effectuent et rendent ces listes publiques.

Les tarifs doivent être accessibles librement, via un simple navigateur, sur le site internet des ON.

Le format est exhaustif, il faudra renseigner toutes les activités (ex : audit, revue de la documentation technique, évaluation du PSUR…) et préciser la fourchette de prix et les facteurs faisant varier les coûts.

De quoi simplifier le suivi des tarifs des ON.


Source : MDCG