Modification du règlement (UE) 2017/745 : la période de réévaluation des organismes notifiés passe à 5 ans

Par Guillaume Promé
le
8 Mar. 2023 Veille gratuite

Le Journal Officiel de l’UE publie aujourd’hui le règlement délégué (UE) 2023/502 qui fait passer la période de réévaluation des organismes notifiés à 5 ans (précédemment 3 ans pour la première réévaluation puis 4 ans), dans le but d’augmenter leurs capacités à certifier du DM.

La modification porte sur l’article 44.10 (voir le RDM consolidé).

Les certificats SMQ des fabricants restent valables 3 ans, les certificats UE délivrés par les organismes notifiés restent valables 5 ans.