MDCG 2020-6 : preuves cliniques nécessaires pour les DM CE sous les directives

Le MDCG a publié un guide relatif aux preuves cliniques nécessaires pour les dispositifs CE selon la directive 93/42/CEE, dans le cadre de la transition au règlement (UE) 2017/745, et plus particulièrement pour répondre aux exigences de son article 61.

Définitions

Les termes ci-dessous sont des nouvelles définitions, ou des compléments apportés à d’anciennes définitions.

• État de l’art
• Destination prévue
• Indication d’utilisation
• Dispositif similaire
• Dispositifs anciens
• Technologie bien établie
• Validité scientifique
• Niveau de preuve clinique
• Preuves cliniques suffisantes

Exemptions d’investigations cliniques

Le RDM impose des investigations cliniques pour les classe III et implantables, mais des exemptions distinctes sont identifiées :

• recours à l’équivalence (avec un dispositif ancien)
• dispositifs déjà commercialisés précédemment (dispositifs anciens)
• sutures, agrafes, produits d’obturation dentaire … (dispositifs de technologie bien établie)
• recours à des données non-clinique + justification (interdit aux classes III ou implantables)

Sous condition d’avoir les preuves cliniques suffisantes.

Attentes du MDCG autour des évaluations cliniques

Utilisation des données de SAC

En ce qui concerne l’utilisation des données de SAC à des fins d’évaluation de la conformité, il est important de reconnaître que les sources non contrôlées de données cliniques – par exemple les données des rapports de plaintes ou d’incidents – ne peuvent pas toujours fournir des données fiables en ce qui concerne l’incidence des risques et ne peuvent pas fournir une estimation de l’incertitude, c’est-à-dire un intervalle de confiance.

En raison des limites des rapports de plaintes, l’utilisation d’estimations telles que [nombre d’incidents ou de plaintes] / [nombre de ventes de dispositifs] ne peut généralement pas être considérée comme suffisante pour fournir une preuve de sécurité ; leur utilisation devrait être limitée aux cas où les données provenant d’enquêtes cliniques avant ou après la commercialisation ou d’études PMCF ne sont pas jugées appropriées.

Évaluation de la qualité méthodologique d’une étude

Des exemples de méthodes d’évaluation de la qualité méthodologique sont fournies :

• IMDRF MDCE WG/N56 annexe F : lien
• outil Cochrane Collaboration pour les essais contrôlés randomisés (RCT) : lien
• MINORS (Index méthodologique pour les études non randomisées) : lien
• outil Reisch (pour les études interventionnelles non randomisées) : lien
• échelle Newcastle-Ottawa (NOS)  : lien
• article de Zeng X, Zhang Y, Kwong JS et al : lien

Sélection MDCG des sections toujours applicables du Meddev 2.7/1 rev 4

Les sections ci-dessous sont toujours d’actualité avec le règlement :

• 6.4. Qui doit effectuer l’évaluation clinique ?
• 8. Identification des données pertinentes
• 9. Évaluation des données pertinentes
• 10. Analyse des données cliniques (attention : ce § comprend des références à la directive, les exigences du RDM devraient être utilisées à la place)
• A3. Description du dispositif
• A4. Sources de la littérature
• A5. Protocole de recherche et d’analyse documentaire, éléments clés
• A6. Évaluation des données cliniques – exemples d’études dont la validité scientifique est insuffisante pour démontrer des performances cliniques et/ou une sécurité clinique adéquates
• A7.2. Évaluation de la conformité avec l’exigence relative au rapport bénéfice/risques acceptable
• A7.3. Évaluation de la conformité aux exigences de performance
• A7.4. Évaluation de la conformité avec les exigences relatives à l’acceptabilité des effets secondaires indésirables
• A10. Liste de contrôle proposée pour la publication du rapport d’évaluation clinique.

Modèle MDCG de plan d’évaluation clinique pour les anciens dispositifs

• Identification des exigences générales qui nécessitent le soutien de données cliniques pertinentes.
• Spécification de l’usage prévu
• Spécification claire des groupes cibles visés avec des indications et contre-indications claires.
• Description détaillée des bénéfices cliniques escomptés pour les patients avec des paramètres de résultats cliniques pertinents et spécifiés.
• Stratégie pour identifier, analyser et évaluer les alternatives médicales
• Spécification des méthodes à utiliser pour l’examen des aspects qualitatifs et quantitatifs de la sécurité clinique, avec une référence claire à la détermination des risques résiduels et des effets secondaires ;
• Liste indicative et spécification des paramètres à utiliser pour déterminer, sur la base de l’état de l’art en médecine, l’acceptabilité du rapport bénéfice-risque pour les différentes indications et pour la ou les fins auxquelles le dispositif est destiné.
• Indication de la manière dont les questions de risques et d’avantages liées à des composants spécifiques, tels que l’utilisation de tissus pharmaceutiques, animaux ou humains non viables, doivent être traitées.
• Stratégie et méthodologie pour identifier, analyser et évaluer toutes les données cliniques pertinentes disponibles à la lumière de la nouvelle définition des données cliniques (celle du règlement)
• Preuve de l’équivalence, si des données cliniques d’un dispositif équivalent sont incluses dans l’évaluation clinique.
• Définition du niveau requis de preuves cliniques, qui doit être approprié compte tenu des caractéristiques du dispositif et de sa destination.
• Stratégie et méthodologie pour collecter, résumer et évaluer systématiquement les données de SAC afin de démontrer le maintien de la sécurité et des performances, et dans quelle mesure des plaintes concernant la sécurité et les performances ont été observées avec les anciens dispositifs

Classement MDCG des sources de preuves cliniques

1. Investigations cliniques de haute qualité couvrant toutes les variantes de dispositifs, les indications, les populations de patients, la durée de l’effet du traitement…
2. Enquêtes cliniques de haute qualité avec quelques lacunes
3. Collecte de données cliniques de haute qualité telles que les registres
4. Études présentant des défauts méthodologiques potentiels mais dont les données peuvent encore être quantifiées et acceptabilité justifiée
5. Données d’équivalence fiables et quantifiables
6. Évaluation de l’état de l’art, y compris l’évaluation des données cliniques de dispositifs similaires
7. Données relatives aux plaintes et à la vigilance ; données conservées
8. Les données proactives de SAC, telles que celles issues des enquêtes
9. Rapports de cas individuels sur le DM en question
10. Conformité aux éléments non cliniques des spécifications communes considérées comme pertinents pour la sécurité et les performances des dispositifs
11. Utilisation simulée / essais sur animaux / cadavres impliquant des professionnels de la santé ou d’autres utilisateurs finaux
12. Tests précliniques et au banc d’essai / conformité aux normes

Source : docsroom