L’Europe fait un point sur les notifications et certifications pour les règlements DM

Par Guillaume Promé
le
7 Nov. 2022 RDM, Veille gratuite

L’Europe aussi fait de la surveillance : un document publié le 24 octobre 2022 dresse l’état des notifications et certifications selon les nouveaux règlements DM et DM-DIV.
Concernant le règlement (UE) 2017/745 : 9 pages sont dédiées aux 49 organismes notifiés attendus et aux 27’000 certificats à migrer sur le règlement. Le rapport ne s’embarrasse pas de détails (notamment la taille des ON), les principales informations sont néanmoins utilisées ci-dessous.

État de la transition vers le RDM (en octobre 2022)

49 ON sont attendus, 33 sont notifiés (34 depuis peu), 30 ont répondu à l’enquête.
1’990 certificats ont été émis depuis 2021, il en reste 22’793 à émettre.

Il faut en moyenne 17 mois pour une certification SMQ et produit.

Sur la période septembre 2021 / octobre 2022 un ON délivrait en moyenne 54 certificats par an. Cela représente une progression de +80% en 6 mois.

Projections

L’évolution des notifications montre une fin attendue pour mi-2024 (nous aurons nos 49 ON).

Ces données ne sont pas présentes dans le rapport.

En tenant compte du rythme des notifications et du rythme des certifications, tous les DM seront conformes au règlement entre mai 2024 (date selon l’UE) et janvier 2032 (date évaluée en tenant compte du rythme actuel et de l’avancement des notifications).

Il faudrait que l’efficacité du processus complet augmente de +450% pour tenir l’échéance de mai 2024.


Source : Commission Européenne