ANSM : les liens utiles pour le dispositif médical

Par Guillaume Promé
le
19 Mai. 2021 Veille gratuite

liens vers les pages de l'ansm relatives aux dispositifs médicaux
Récapitulatif des principales pages de l’ANSM concernant le secteur du Dispositif Médical (et connexes), à des fins de veille réglementaire.

Liens utiles vers les pages ANSM

Catégorie Sujet Lien
🏛️ Réglementation Règlementation relative aux DM/DMDIV * 🔗
DM sur mesure * 🔗
Logiciels et applications mobiles en santé * 🔗
DM/DMIA – Principaux textes législatifs et réglementaires * 🔗
DM/DMIA – Principaux textes interprétatifs * 🔗
DMDIV – Principaux textes législatifs et réglementaires * 🔗
DMDIV – Principaux textes interprétatifs * 🔗
Règlementation des DM/DMDIV relative aux recherches impliquant la PERSONNE HUMAINE 🔗
Demander une DÉROGATION pour un DM dépourvu de marquage CE 🔗
👩‍⚕️ Essais cliniques Demander une autorisation pour un essai clinique pour des DM catégorie 1 🔗
Demander une autorisation pour un essai clinique Hors produits de santé catégorie 1 🔗
🦄 Innovation Guichet INNOVATION et Orientation 🔗
🧾 Déclarations Déclarations des DM 🔗
Déclarer un DM classe I, sur mesure ou assemblage 🔗
Communiquer la mise en service pour la première fois en France d’un DM classes IIa, IIb, III ou DMIA 🔗
Déclarer un DMDIV 🔗
Liste des communications 🔗
Liste des responsables de la mise sur le marché des DM SUR MESURE 🔗
Déclarer des codes LPP 🔗
Déclarer les VENTES annuelles 🔗
Déclarer une rupture de stock DM/DMDIV 🔗
🎀 Publicité Recommandations pour la publicité des DM/DMDIV 🔗
Recommandations pour la publicité relative aux objets, appareils et méthodes 🔗
Modalités encadrant les demandes d’autorisation de publicité pour les DM/DMDIV 🔗
Effectuer une demande d’autorisation de publicité pour les DM/DMDIV 🔗
👩‍💼 Expertise Comité interface DM 🔗
Réunion d’information des comités scientifiques 🔗
Demander d’avis scientifique pour un DM incorporant une substance médicamenteuse 🔗
👉 Recommandations Recommandations pour les DM 🔗
Recommandations pour les DMDIV 🔗
🏥 Exploitants Maintenance et contrôle qualité des DM 🔗
Obligation de maintenance des DM 🔗
Assurance Qualité des exploitants 🔗
⚠️Vigilance Matériovigilance 🔗
Traçabilité des DM * 🔗
Informations de sécurité 🔗