ANSM re-Reloaded

19 mai 2021 Veille gratuite

[article initialement publié le 25 mars 2021]

[update 19 mai 2021 : les adresses des pages notées * ont été mises à jour suite à évolution des url]

Nouveau site pour l’ANSM, les principaux liens pour le secteur du DM (et connexes) sont regroupés ci-dessous, à des fins de veille.

Notez le M de Médicament dans ANSM, aussi, les informations du site relatives aux dispositifs médicaux sont très discrètes par rapport aux informations dédiées à la pharma.

Catégorie Sujet Lien
🏛️ Réglementation Règlementation relative aux DM/DMDIV * 🔗
DM sur mesure * 🔗
Logiciels et applications mobiles en santé * 🔗
DM/DMIA – Principaux textes législatifs et réglementaires * 🔗
DM/DMIA – Principaux textes interprétatifs * 🔗
DMDIV – Principaux textes législatifs et réglementaires * 🔗
DMDIV – Principaux textes interprétatifs * 🔗
Règlementation des DM/DMDIV relative aux recherches impliquant la PERSONNE HUMAINE 🔗
Demander une DÉROGATION pour un DM dépourvu de marquage CE 🔗
👩‍⚕️ Essais cliniques Demander une autorisation pour un essai clinique pour des DM catégorie 1 🔗
Demander une autorisation pour un essai clinique Hors produits de santé catégorie 1 🔗
🦄 Innovation Guichet INNOVATION et Orientation 🔗
🧾 Déclarations Déclarations des DM 🔗
Déclarer un DM classe I, sur mesure ou assemblage 🔗
Communiquer la mise en service pour la première fois en France d’un DM classes IIa, IIb, III ou DMIA 🔗
Déclarer un DMDIV 🔗
Liste des communications 🔗
Liste des responsables de la mise sur le marché des DM SUR MESURE 🔗
Déclarer des codes LPP 🔗
Déclarer les VENTES annuelles 🔗
Déclarer une rupture de stock DM/DMDIV 🔗
🎀 Publicité Recommandations pour la publicité des DM/DMDIV 🔗
Recommandations pour la publicité relative aux objets, appareils et méthodes 🔗
Modalités encadrant les demandes d’autorisation de publicité pour les DM/DMDIV 🔗
Effectuer une demande d’autorisation de publicité pour les DM/DMDIV 🔗
👩‍💼 Expertise Comité interface DM 🔗
Réunion d’information des comités scientifiques 🔗
Demander d’avis scientifique pour un DM incorporant une substance médicamenteuse 🔗
👉 Recommandations Recommandations pour les DM 🔗
Recommandations pour les DMDIV 🔗
🏥 Exploitants Maintenance et contrôle qualité des DM 🔗
Obligation de maintenance des DM 🔗
Assurance Qualité des exploitants 🔗
⚠️Vigilance Matériovigilance 🔗
Traçabilité des DM * 🔗
Informations de sécurité 🔗