3EC International a.s est notifié pour le règlement DM
3EC International a.s, (ON Slovaque N°2265) vient d’être notifié pour le règlement 2017/745.
La notification comprend uniquement les annexe IX.I, IX.II et – parfois – XI.A.
Exclusions
Les codes suivants sont exclus (cliquez pour avoir le détail d’un code) :
- MDA 0101
- MDA 0102
- MDA 0103
- MDA 0104
- MDS 1002
MDS 1003 est hors règlement 722/2012 (règlement applicable aux dispositifs médicaux implantables actifs et aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale) ; MDS 1009 est hors implants actifs.
Source : NANDO