Un logigramme pour comprendre la période de transition vers le RDM

La commission européenne met en ligne un logigramme faisant une synthèse en 17 étapes des nouvelles dispositions transitoires, introduites en mars 2023 par le règlement (UE) 2023/607.

Pour rappel, la “date limite” pour épouser pleinement le règlement dépend de l’historique du dispositif (certificat CE directive via un ON ou non), de sa classe et de la capacité du fabricant à figer ses développements.

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Ce document n’a pas été formellement approuvé par la Commission européenne et ne préjuge pas de l’interprétation des dispositions pertinentes par la Cour de justice de l’Union européenne ou les tribunaux nationaux. Les informations contenues dans l’organigramme sont de nature générale et ne visent pas à répondre aux circonstances spécifiques d’un cas particulier ; le document n’a pas pour but de fournir des conseils professionnels ou juridiques. Les informations ne sont pas nécessairement complètes ou exhaustives.