La commission Européenne propose de prolonger les périodes de transition pour le règlement DM
La réunion EPSCO du 9 décembre a suivi à la lettre les recommandations du trio Irlande / France / Allemagne, elle propose ainsi de décaler la période transition jusqu’à 2028 pour les classes de risque faible et moyenne (I stérile ou avec fonction de mesurage et IIa), 2027 pour les classes plus élevées (IIb et III). Des mesures doivent également être prises pour simplifier la certification des dispositifs orphelins (de niche) et innovants.
Les fins de validité des certificats directives ainsi que les dates limites de mise à disposition seront prolongées d’autant.
Ces propositions doivent encore être validées par le parlement.
L’intégralité des échanges est disponible en vidéo, résumés ci-dessous.
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