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Certificat d'analyse "CoA" fabricant

Bonjour,

Nous sommes distributeur,

des clients demandent les certificats d'analyse et/ou stérilisation pour les DM et DMDIV,

quelque fournisseurs et fabricants ne veulent pas les fournir, en disant qu'ils ne sont pas obligés. Si nos clients les demandent il faut que nous payons pour les avoirs ( 30 euros le document),

Est-ce que c'est normal ?

Si non, comment prouver la conformité par lot ??

Je vous remercie infiniment pour votre retour et j'espère que vous aurez l’amabilité de répondre à ma demande !

Bonjour @quality

La conformité par lot doit être prouvé par le marquage CE et la déclaration de conformité CE du dispositif.

En tant que distributeur vous devez vérifier ces 2 points là, mais aussi que la notice d'utilisation est bien fournie avec le/les dispositifs. et les points de l'artcile 14 du RDM.

Pour ce qui est des certificats, il n'y pas d'obligation de les fournir, mis à part dans le cadre d'une obligation contractuel que vous auriez mis dans le contrat de distribution vous liant au fabricant.

Vous n'avez pas normalement à prouver la conformité du dispositif mais vérifier que les documents sont bien présent pour attester leur conformité.

Après vous pouvez réalisez un échantillonnage du lot pour réaliser des tests (qui risquent de vous couter plus de 30 euros).

Après je dois dire que c'est une pratique très peu sympathique de la part de fabricant, mais ils ont du prendre des cours avec un organisme notifié.

Je vous remercie pour votre retour;

Çà va être compliquer avec les clients; cette semaine par exemple j'ai pas fournis a trois de nos anciens clients les certificats d'analyse suite au refus du fournisseur, ils ont carrément annulé les deux commandes, et un appel d'offres.

Après il faut voir avec vos fournisseur, s'ils souhaitent avoir des commandes annulés ou prendre en charge la fourniture de ces certificats...

Citation de Martin Brochu le 28 juin 2021, 7 h 50 min

Après je dois dire que c'est une pratique très peu sympathique de la part de fabricant, mais ils ont du prendre des cours avec un organisme notifié.

J'adore la remarque 😉

 

Effectivement essayez de voir avec le fabriquant, son attitude est assez curieuse...