Le Forum des Dispositifs Médicaux
Certificat d'enregistrement en Amérique Latine.
Citation de oumaima le 7 février 2022, 15 h 00 minBonjour,
En Amérique Latine, les certificats d’enregistrement de produits comprennent les 2 infos suivantes:
Titulaire = Fabricant légal? ou Représentant/Distributeur?
Fabricant = Fabricant légal
Concernant le titulaire de l'enregistrement: qui doit être mentionné sur le certificat d'enregistrement ? => est-ce le fabricant légal ou le représentant ?
Pourriez-vous me répondre à cette question s'il vous plait?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
En Amérique Latine, les certificats d’enregistrement de produits comprennent les 2 infos suivantes:
Titulaire = Fabricant légal? ou Représentant/Distributeur?
Fabricant = Fabricant légal
Concernant le titulaire de l'enregistrement: qui doit être mentionné sur le certificat d'enregistrement ? => est-ce le fabricant légal ou le représentant ?
Pourriez-vous me répondre à cette question s'il vous plait?
Merci d'avance pour votre aide.
Citation de zeibneb restan le 7 février 2022, 16 h 38 minBonjour,
le representant est le titulaire de l'enregistrement pour le Mexique.
Bonjour,
le representant est le titulaire de l'enregistrement pour le Mexique.
Citation de Martin Brochu le 7 février 2022, 17 h 00 minBonjour,
Pour certains pays d'amérique du Sud, dont le Méxique, le titulaire de l'enregistrement est le représentant légal (ou mandataire pour se rapprocher des règles UE). Attention dans le choix de votre représentant légal, car si je me souviens bien vous ne pouvez pas le modifier (ou en avoir un 2nd) tant que le certificat d'enregistrement est encore valdie.
Bonjour,
Pour certains pays d'amérique du Sud, dont le Méxique, le titulaire de l'enregistrement est le représentant légal (ou mandataire pour se rapprocher des règles UE). Attention dans le choix de votre représentant légal, car si je me souviens bien vous ne pouvez pas le modifier (ou en avoir un 2nd) tant que le certificat d'enregistrement est encore valdie.
Citation de Marie-Aline PHELIP le 7 février 2022, 17 h 22 minBonjour, Pourriez vous SVP me confirmer si la réglementation Colombienne est la même que pour le Mexique ? Qui est considéré comme Titulaire en Colombie ?
Merci par avance pour votre réponse ?
Bonjour, Pourriez vous SVP me confirmer si la réglementation Colombienne est la même que pour le Mexique ? Qui est considéré comme Titulaire en Colombie ?
Merci par avance pour votre réponse ?
Citation de Martin Brochu le 7 février 2022, 21 h 48 minBonjour la Colombie,
est relativement similaire au mexique, il faut désigner un Importateur qualifié pour pouvoir commercialiser en Colombie.
Cet importateur peut se charger de l'enregistrement mais, dans ce cas il peut être titulaire de l'enregistrement.
Vous pouvez passer par un représentant légal pour garder la propriété de l'enregistrement mais il faudra tout de même désigné un importateur qualifié pour que l'enregistrement soit valide.
Vous aurez plus d'information sur le site https://www.invima.gov.co/
Pour tout enregistrement les document doivent être soumis en espagnol.
Bonjour la Colombie,
est relativement similaire au mexique, il faut désigner un Importateur qualifié pour pouvoir commercialiser en Colombie.
Cet importateur peut se charger de l'enregistrement mais, dans ce cas il peut être titulaire de l'enregistrement.
Vous pouvez passer par un représentant légal pour garder la propriété de l'enregistrement mais il faudra tout de même désigné un importateur qualifié pour que l'enregistrement soit valide.
Vous aurez plus d'information sur le site https://www.invima.gov.co/
Pour tout enregistrement les document doivent être soumis en espagnol.