Citation de
ulysse le 28 septembre 2020, 13 h 40 min
Bonjour à tous,
L'article 19 du Règlement indique : "La déclaration de conformité UE contient, au minimum, les informations qui figurent à l'annexe IV et est traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition."
De ce que je comprends, la DoC en anglais ne serait pas suffisante pour certains pays. Sauriez-vous quels pays exigent que la Déclaration de Conformité soit également dans la langue du pays ?
Est-ce la même chose pour la Directive 93/42 ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour à tous,
L'article 19 du Règlement indique : "La déclaration de conformité UE contient, au minimum, les informations qui figurent à l'annexe IV et est traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition."
De ce que je comprends, la DoC en anglais ne serait pas suffisante pour certains pays. Sauriez-vous quels pays exigent que la Déclaration de Conformité soit également dans la langue du pays ?
Est-ce la même chose pour la Directive 93/42 ?
Merci d'avance pour votre aide.
