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Déclaration de Conformité langue

Bonjour à tous,

L'article 19 du Règlement indique : "La déclaration de conformité UE contient, au minimum, les informations qui figurent à l'annexe IV et est traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition."

De ce que je comprends, la DoC en anglais ne serait pas suffisante pour certains pays. Sauriez-vous quels pays exigent que la Déclaration de Conformité soit également dans la langue du pays ?

Est-ce la même chose pour la Directive 93/42 ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour @ulysse,

cela risque fortement d'être organisme notifié dépendant, il faut prévoir une traduction de la DOC dans les langues de chaque pays au même titre que les informations fournies par le fabricant.