Le Forum des Dispositifs Médicaux

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Devenir distributeur DM classe IIb

Bonjour,

Je souhaite devenir distributeur local de DM classe IIb importés de la chine sur le territoire français.

Quelles sont les obligations administratives pour être un distributeur DM en France ? Avoir un capital minimal ? Un système ISO ? Assurance qui couvre l'activité ? Faut-il s'enregistrer sur un portail Web ? auprès de l'ANSM ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour @bella:

Pour l'administratif et le lien vers la boite aux lettres de l'ANSM, c'est ici: https://ansm.sante.fr/vos-demarches/industriel/communiquer-la-mise-en-service-pour-la-premiere-fois-en-france-dun-dispositif-medical-classes-iia-iib-iii-ou-dmia

Cordialement,

Mathilde

Bonjour @opaledm,

merci pour cette réponse claire et concise.

Cordialement