Citation de Anis Ben Brahim le 8 juillet 2025, 21 h 15 min

Décision d'exécution (UE) 2025/1324 de la Commission du 7 juillet 2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1396 en ce qui concerne certains aspects administratifs liés aux groupes d'experts et en ce qui concerne la désignation d'un groupe d'experts supplémentaire dans le domaine des dispositifs médicaux

https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1324/oj/eng