Bonjour,
Dans le cadre de la procédure de vigilance, en cas d'incident récurent, il est indiqué qu'il faut transmettre le PSUR à l'AC.
Nous sommes dans le cas de DM de classe 1 qui ne sont pas concernés donc par la création de PSUR (à partir de IIa).
Quelle est la démarche dans le cas d'un DM de classe 1 pour un incident récurrent ?
Merci par avance.
Benoit
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure de vigilance, en cas d'incident récurent, il est indiqué qu'il faut transmettre le PSUR à l'AC.
Nous sommes dans le cas de DM de classe 1 qui ne sont pas concernés donc par la création de PSUR (à partir de IIa).
Quelle est la démarche dans le cas d'un DM de classe 1 pour un incident récurrent ?
Merci par avance.
Benoit
