Citation de Corinne F. le 6 avril 2022, 10 h 07 minBonjour,
Pouvez me confirmer que la loi AGEC ne concerne pas les DM hospitaliers ? Pour les DM délivrés en officine, à qui incombe l'obligation d'ajouter le logo triman et l'info de tri? Fabricant? distributeur/Importateur?
Merci par avance
Bonjour,
Pouvez me confirmer que la loi AGEC ne concerne pas les DM hospitaliers ? Pour les DM délivrés en officine, à qui incombe l'obligation d'ajouter le logo triman et l'info de tri? Fabricant? distributeur/Importateur?
Merci par avance
Citation de Guillaume Promé le 12 avril 2022, 9 h 48 minPouvez me confirmer que la loi AGEC ne concerne pas les DM hospitaliers ?
D'où tirez-vous cette information ?
Je comprends que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ne concerne pas les dispositifs médicaux, sauf exceptions détaillées dans des décrets (ex: DM perforants et Aides techniques)
Pouvez me confirmer que la loi AGEC ne concerne pas les DM hospitaliers ?
D'où tirez-vous cette information ?
Je comprends que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ne concerne pas les dispositifs médicaux, sauf exceptions détaillées dans des décrets (ex: DM perforants et Aides techniques)