Le Forum des Dispositifs Médicaux

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loi AGEC-logo triman-DM-obligations distributeurs ?

Bonjour,

Pouvez me confirmer que la loi AGEC ne concerne pas les DM hospitaliers ? Pour les DM délivrés en officine, à qui incombe l'obligation d'ajouter le logo triman et l'info de tri? Fabricant? distributeur/Importateur?

Merci par avance

Pouvez me confirmer que la loi AGEC ne concerne pas les DM hospitaliers ?

D'où tirez-vous cette information ?

 

Je comprends que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ne concerne pas les dispositifs médicaux, sauf exceptions détaillées dans des décrets (ex: DM perforants et Aides techniques)