Marque et UDI

#1 · 14 mars 2023, 10 h 31 min

Bonjour,

Si je commercialise le même DM sous différentes marques, est ce que je dois enregistrer toutes les marques dans la DT et est ce que je dois générer un UDI par marque ?

Merci par avance

#2 · 15 mars 2023, 9 h 01 min

Bonjour @marimari123456789,

l'IUD est propre au couple fabricant + dispositif, un même DM commercialisé par plusieurs fabricants doit avoir autant d'IUD (et de marquages CE, de DT, de certificats ...)

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