Citation de Laurent NOTE le 12 janvier 2020, 17 h 31 minBonjour, A ce jour, quels sont (prochainement) les organismes qui seraient notifiés pour le DMDIV, sous règlement 2017/746 ?
Bonjour,
A ce jour, quels sont (prochainement) les organismes qui seraient notifiés pour le DMDIV, sous règlement 2017/746 ?
Citation de Guillaume Promé le 13 janvier 2020, 9 h 16 minBonjour, la liste n'est pas connue, mais on peut imaginer que les ON 2017/745 sont ceux qui vont devenir ON 2017/746 en premier. Voir la base NANDO pour suivre les notifications
la liste n'est pas connue, mais on peut imaginer que les ON 2017/745 sont ceux qui vont devenir ON 2017/746 en premier.
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