Le Forum des Dispositifs Médicaux

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Période de grâce ?

Bonjour

je souhaite avoir votre retour de connaissances.

je suis face à un problème de fin de certificat d’un produit à revendication esthétique sous ancien règlement.

si ce produit est mis sur le marché avant la fin du certificat il peut être écoulé même s’il n’a pas encore obtenu son nouveau certificat avec la revendication DM?

Merci pour vos précisions

selon le blue guide sur le marquage CE (2016/C 272/01), section 2.3.

Les produits mis à disposition sur le marché doivent être conformes à la législation d'harmonisation de l'Union applicable au moment de la mise sur le marché

Donc oui un produit qui est déjà sur le marché peut être distribué jusqu'à épuisement du stock ou jusqu'à péremption du stock.

Merci pour cette réponse

 

bonne journée