Citation de béatrice veit le 4 janvier 2022, 17 h 43 minBonjour
je souhaite avoir votre retour de connaissances.
je suis face à un problème de fin de certificat d’un produit à revendication esthétique sous ancien règlement.
si ce produit est mis sur le marché avant la fin du certificat il peut être écoulé même s’il n’a pas encore obtenu son nouveau certificat avec la revendication DM?
Merci pour vos précisions
Bonjour
je souhaite avoir votre retour de connaissances.
je suis face à un problème de fin de certificat d’un produit à revendication esthétique sous ancien règlement.
si ce produit est mis sur le marché avant la fin du certificat il peut être écoulé même s’il n’a pas encore obtenu son nouveau certificat avec la revendication DM?
Merci pour vos précisions
Citation de Martin Brochu le 4 janvier 2022, 23 h 42 minselon le blue guide sur le marquage CE (2016/C 272/01), section 2.3.
Les produits mis à disposition sur le marché doivent être conformes à la législation d'harmonisation de l'Union applicable au moment de la mise sur le marché
Donc oui un produit qui est déjà sur le marché peut être distribué jusqu'à épuisement du stock ou jusqu'à péremption du stock.
selon le blue guide sur le marquage CE (2016/C 272/01), section 2.3.
Les produits mis à disposition sur le marché doivent être conformes à la législation d'harmonisation de l'Union applicable au moment de la mise sur le marché |
Donc oui un produit qui est déjà sur le marché peut être distribué jusqu'à épuisement du stock ou jusqu'à péremption du stock.
Citation de béatrice veit le 6 janvier 2022, 11 h 06 minMerci pour cette réponse
bonne journée
Merci pour cette réponse
bonne journée