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Promotion d'un logiciel DM et statut de distributeur

Bonjour à tous,

 

Dans le cas de logiciel DM, il peut être difficile de faire la distinction entre activité de promotion du logiciel et l'implication dans la chaine logistique de distribution du logiciel. Le téléchargement pouvant se faire à partir d'un simple QR code sur nos smartphones.

Pensez-vous qu'une entreprise qui est apporteur d'affaires pour un fabricant de logiciel DM, doit se considérer comme un distributeur, si il met à disposition ce type de QR code ? Et, si il ne fait que promouvoir sans apporter aux clients la possibilité d'obtenir le logiciel ?

 

Merci par avance pour vos éléments de réflexion.

Bonjour,

Quel est le business model derrière le logiciel ? est-on sur du gratuit en échange d'un utilisateur qui accepte que ses données de santé soient récoltés et utilisées à des fins de R&D ?

Est-ce que le distributeur (Géant pharmaceutique ?) qui joue le rôle d'apporteur d'affaires,  est à un autre endroit de la chaine de valeur par exemple en récupérant les données de santé après e-consentement pour ses recherches R&D (ou des recherches externalisés ou la big pharma est donneur d'ordre) ?

En résumé:

(cas 1) si le promoteur n'intervient dans aucune chaine de valeur. Il me semble possible de rester sur de la simple publicité en mentionnant à côté du renvoi qu'il s'agit d'un service fourni par le fabricant de logiciel du DM

(cas 2) si le promoteur intervient à un moment dans la chaine de valeur. Il me semble nécessaire de bien définir les conditions générales de services. Et à mon sens, ce promoteur a un devoir d'information règlementaire (même si derrière il s'agit d'un service gratuit) qui le rend distributeur de la solution.

Cordialement,

vous pouvez me joindre sur mon mail (annuaire consultant) s'il s'agit d'enjeux d'e-santé innovant.

Mathilde

@valotec

(t'inquiète, l'annuaire est très visible sur l'internet)

compris, je voulais juste pas faire de réponse trop public sur des sujets borderline innovants.

Pas de soucis avec ces sujets, à défaut de progrès médical on doit faire avec l'air du temps : l'#innovation e-santé.