Citation de
Christine le 4 mai 2021, 9 h 40 min
Bonjour,
Sur le site de l'ANSM, on trouve deux formats du "rapport fabricant relatif à un incident":
- Le formulaire en format word :
- Le formulaire en format PDF avec les données d'EUDAMED, UDI...
Aujourd'hui et pour renseigner un rapport fabricant relatif à un incident, quel type du formulaire à utiliser ?
Le site de l'ANSM n'indique pas quel formulaire à utiliser à partir du quelle date.
Sachant que le formulaire renseigné doit être envoyé à l'ANSM avant le 26 mai 2021 (application MDR).
Je vous remercie pour votre retour.
Bonjour,
Sur le site de l'ANSM, on trouve deux formats du "rapport fabricant relatif à un incident":
- Le formulaire en format word :
- Le formulaire en format PDF avec les données d'EUDAMED, UDI...
Aujourd'hui et pour renseigner un rapport fabricant relatif à un incident, quel type du formulaire à utiliser ?
Le site de l'ANSM n'indique pas quel formulaire à utiliser à partir du quelle date.
Sachant que le formulaire renseigné doit être envoyé à l'ANSM avant le 26 mai 2021 (application MDR).
Je vous remercie pour votre retour.
