Citation de Corinne F. le 23 mars 2022, 17 h 06 minBonjour,
Nous distribuons un systéme constitué d'un appareil DM et de consommables DM enregistrés sous un même certificat CE. Pouvons nous vendre les 'consommables' à part sans certificat CE spécifique ou le systeme doit il etre vendu ensemble?
Merci
Bonjour,
Nous distribuons un systéme constitué d'un appareil DM et de consommables DM enregistrés sous un même certificat CE. Pouvons nous vendre les 'consommables' à part sans certificat CE spécifique ou le systeme doit il etre vendu ensemble?
Merci
Citation de Martin Brochu le 24 mars 2022, 10 h 10 minBonjour,
tout dépend comment le fabricant vous le vend.
Si il vous vend les références séparément et que vous pouvez les commandez séparément : pas de problème
Par contre si vous achetez une seule référence que vous séparez par la suite vous prenez la responsabilité de fabricant : donc à éviter
Bonjour,
tout dépend comment le fabricant vous le vend.
Si il vous vend les références séparément et que vous pouvez les commandez séparément : pas de problème
Par contre si vous achetez une seule référence que vous séparez par la suite vous prenez la responsabilité de fabricant : donc à éviter