Bonjour,
Dans le cas d'un société qui a 2 établissements dont 1 seul est éditeur d'un logiciel de type DM.
Est-il possible d'appliquer la norme ISO 13485 uniquement à 1 des 2 établissements de la société ?
NB : Les 2 établissements sont totalement autonomes sur toutes les procédures couvrant la norme (GRH, Achats, C&D, etc...).
Bonjour,
Dans le cas d'un société qui a 2 établissements dont 1 seul est éditeur d'un logiciel de type DM.
Est-il possible d'appliquer la norme ISO 13485 uniquement à 1 des 2 établissements de la société ?
NB : Les 2 établissements sont totalement autonomes sur toutes les procédures couvrant la norme (GRH, Achats, C&D, etc...).