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Dispositifs, autres que les dispositifs devant faire l’objet d’étude de performance

"Bonjour

Je suis débutant dans le secteur. Je ne trouve pas de référence dans le règlement 2017/246 à la mention

Dispositifs, autres que les dispositifs devant faire l’objet d’étude de performance"

 

ceci regroupe quoi ?

Cordialement

Bonjour, désolé mais je ne vois ni de quel règlement ni de quel passage vous voulez parler

auriez vous un lien ?

RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017

 

exemple extrait

(39) Le système IUD devrait s'appliquer à tous les dispositifs mis sur le marché, à l'exception des dispositifs devant faire l'objet d'une étude des performances, et s'appuyer sur des principes internationalement reconnus, y compris des définitions compatibles avec celles qui sont utilisées par les principaux partenaires commerciaux. Afin que le système IUD devienne opérationnel en temps utile pour l'application du présent règlement, il convient d'établir des modalités détaillées dans le présent règlement et dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (2).

 

D'avance merci