Bonjour,
si j'ai bien compris vous avez déjà arrêté la fabrication et la commercialisation de votre dispositif, il n'y a donc pas besoin de renouveler sa certification.
La certifcation doit être valide au moment de la mise sur le marché du dispositif au titre de la directive, et la certification doit être valide au moment de la 1ere mise à disposition de l'utilisateur du dispositif au titre du règlement.
l'utilisateur peut se servir du DM de classe 1 durant toute sa durée de vie qui doit être couverte par la surveillance après commercialisation.
au delà l'utilisateur peut continuer à utiliser le dispositif mais le fabricant n'est pas tenu d'assurer le maintient des performances du dispositif.
Bonjour,
si j'ai bien compris vous avez déjà arrêté la fabrication et la commercialisation de votre dispositif, il n'y a donc pas besoin de renouveler sa certification.
La certifcation doit être valide au moment de la mise sur le marché du dispositif au titre de la directive, et la certification doit être valide au moment de la 1ere mise à disposition de l'utilisateur du dispositif au titre du règlement.
l'utilisateur peut se servir du DM de classe 1 durant toute sa durée de vie qui doit être couverte par la surveillance après commercialisation.
au delà l'utilisateur peut continuer à utiliser le dispositif mais le fabricant n'est pas tenu d'assurer le maintient des performances du dispositif.
