Le Forum des Dispositifs Médicaux
DM ou pas DM
Citation de Antoine CARPENTIER le 26 septembre 2023, 18 h 05 minBonjour,
Est-ce qu'un fabricant peut retirer les allégations santé (ex : améliorer la circulation sanguine, soulage les œdèmes, ...) d'un produit pour s'exonérer le droit de le passer dispositif médical svp ? Cet exemple est pour des bas de compression qui se présentent comme une solution afin de supporter les positions assises, revitalise les jambes, ...
Merci d'avance
Bonjour,
Est-ce qu'un fabricant peut retirer les allégations santé (ex : améliorer la circulation sanguine, soulage les œdèmes, ...) d'un produit pour s'exonérer le droit de le passer dispositif médical svp ? Cet exemple est pour des bas de compression qui se présentent comme une solution afin de supporter les positions assises, revitalise les jambes, ...
Merci d'avance
Citation de Guillaume Promé le 27 septembre 2023, 11 h 35 minBonjour,
pas de soucis, le statut de dispositif médical dépend uniquement de vos allégations, à vous de ne pas tomber dans la définition de DM.
Un bémol : "bas de compression" est connoté médical, il faudrait trouver une autre expression (ex : bas de confort).
Bonjour,
pas de soucis, le statut de dispositif médical dépend uniquement de vos allégations, à vous de ne pas tomber dans la définition de DM.
Un bémol : "bas de compression" est connoté médical, il faudrait trouver une autre expression (ex : bas de confort).
Citation de Antoine CARPENTIER le 27 septembre 2023, 14 h 56 minBonjour Guillaume,
Merci pour votre retour.
Est-ce l'expression "bas de compression" qui est connoté médical ou alors "compression" svp ?
C'est-à-dire, si c'est indiqué "bas de confort" ou "collant" avec des notions de compression dégressive, est-ce toujours connoté médical svp ?
Merci.
Bonjour Guillaume,
Merci pour votre retour.
Est-ce l'expression "bas de compression" qui est connoté médical ou alors "compression" svp ?
C'est-à-dire, si c'est indiqué "bas de confort" ou "collant" avec des notions de compression dégressive, est-ce toujours connoté médical svp ?
Merci.
Citation de Guillaume Promé le 27 septembre 2023, 15 h 25 minC'est l'expression "bas de compression" qui (à mon sens) est connotée médicale, on en parle dans la LPP. Mais le bémol est juste pour lever toute ambiguïté, les "bas de compression" ne sont pas nécessairement des DM.
La "compression dégressive" n'est pas une finalité, seulement un moyen. On peut avoir une compression dégressive à visée "médicale", à des fins de"confort", pour le"sport"...
C'est l'expression "bas de compression" qui (à mon sens) est connotée médicale, on en parle dans la LPP. Mais le bémol est juste pour lever toute ambiguïté, les "bas de compression" ne sont pas nécessairement des DM.
La "compression dégressive" n'est pas une finalité, seulement un moyen. On peut avoir une compression dégressive à visée "médicale", à des fins de"confort", pour le"sport"...
Citation de Florian.Beaurain le 28 septembre 2023, 8 h 01 minJe rejoins Guillaume, par contre en terme de mesure pour passer de DM à non DM je ne sais pas trop les informations à faire parvenir, notamment aux clients.
Je rejoins Guillaume, par contre en terme de mesure pour passer de DM à non DM je ne sais pas trop les informations à faire parvenir, notamment aux clients.
Citation de Martin Brochu le 29 septembre 2023, 21 h 18 minVis à vis des distributeurs, il faut leur faire une communication pour les prévenir de l'arrêt de commercialisation d'une référence à tel date, qui pour le coup ne sera pas remplacé par un produit équivalent (car non DM). Vous ne pourrez pas dans votre communication allégué que le nouveau produit non DM est équivalent à celui que vous arrêtez, même si c'est le cas :)
Vis à vis des distributeurs, il faut leur faire une communication pour les prévenir de l'arrêt de commercialisation d'une référence à tel date, qui pour le coup ne sera pas remplacé par un produit équivalent (car non DM). Vous ne pourrez pas dans votre communication allégué que le nouveau produit non DM est équivalent à celui que vous arrêtez, même si c'est le cas :)