Bonjour à tous,
Est-il possible d'enregistrer hors UE des dispositifs (équivalent classe IIa) non marqués CE ?
Je ne souhaite pas commercialiser ces dispositifs en UE mais uniquement à l'export, sachant que le fabricant légal est tout de même en France.
Je souhaiterai savoir s'il existe des cas de figure où cela est possible.
En vous remerciant par avance,
V.
Bonjour à tous,
Est-il possible d'enregistrer hors UE des dispositifs (équivalent classe IIa) non marqués CE ?
Je ne souhaite pas commercialiser ces dispositifs en UE mais uniquement à l'export, sachant que le fabricant légal est tout de même en France.
Je souhaiterai savoir s'il existe des cas de figure où cela est possible.
En vous remerciant par avance,
V.
Citation de Benoît Daclin le 9 novembre 2022, 11 h 27 minOui c'est possible, il faut étudier les règlementations locales pour connaitre leurs exigences.
Oui c'est possible, il faut étudier les règlementations locales pour connaitre leurs exigences.
Merci pour votre réponse, mais si je n'ai pas de marquage CE sur ces dispositifs, je ne peux pas avoir de certificat de libre vente. Cela ne posera pas de problème pour l'export ?
Merci pour votre réponse, mais si je n'ai pas de marquage CE sur ces dispositifs, je ne peux pas avoir de certificat de libre vente. Cela ne posera pas de problème pour l'export ?
Citation de Benoît Daclin le 18 novembre 2022, 14 h 32 minDésolé de faire la même réponse, mais ça dépend des pays... je ne peux pas vous faire une réponse générale
Désolé de faire la même réponse, mais ça dépend des pays... je ne peux pas vous faire une réponse générale