Citation de CGMEDICAL le 12 octobre 2021, 14 h 45 minBonjour,
Pouvez-vous me confirmer que, pour un DM fabriqué hors UE, le statut de l'opérateur qui distribue/importe en Europe est différent si :
- c'est une première mise à disposition (=mise sur le marché) -> statut importateur
- ce n'est pas une première mise à disposition -> statut distributeur ?
Ou dans les 2 cas nous sommes importateur car produit fabriqué hors UE ?
Merci d'avance
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que, pour un DM fabriqué hors UE, le statut de l'opérateur qui distribue/importe en Europe est différent si :
Ou dans les 2 cas nous sommes importateur car produit fabriqué hors UE ?
Merci d'avance
Citation de Martin Brochu le 13 octobre 2021, 14 h 44 minBonjour,
oui le statut diffère en fonction de qui fait la mise à disposition.
- si vous l'achetez directement au fabricant pour le revendre en Europe ==> vous êtes importateur
- si vous l'achetez à un opérateur économique européen autre que le fabricant ==> vous êtes distributeur.
les informations de contact de l'importateur doivent figurer sur le conditionnement du dispositif.
Bonjour,
oui le statut diffère en fonction de qui fait la mise à disposition.
les informations de contact de l'importateur doivent figurer sur le conditionnement du dispositif.
Citation de CGMEDICAL le 21 octobre 2021, 13 h 05 minMerci pour votre retour. Si on est dans le cas 1 (achat direct au fabricant), est-on bien distributeur si ce n'est pas une première mise à disposition sur le marché de l'UE ?
Merci pour votre retour. Si on est dans le cas 1 (achat direct au fabricant), est-on bien distributeur si ce n'est pas une première mise à disposition sur le marché de l'UE ?