Citation de Christelle Lemaire le 10 mai 2021, 16 h 40 minBonjour,
J'ai une interrogation. L'article 19 du règlement dit que La déclaration de conformité UE contient, au minimum, les informations qui figurent à l'annexe IV et est traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition. Cela veut-il dire que l'on peut faire qu'une déclaration en Anglais? Ou on doit également la rédiger en Français? J'ai cherché sur le site de l'ANSM mais je n'ai pas trouvé de réponse.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
J'ai une interrogation. L'article 19 du règlement dit que La déclaration de conformité UE contient, au minimum, les informations qui figurent à l'annexe IV et est traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition. Cela veut-il dire que l'on peut faire qu'une déclaration en Anglais? Ou on doit également la rédiger en Français? J'ai cherché sur le site de l'ANSM mais je n'ai pas trouvé de réponse.
Merci d'avance pour vos réponses.
Citation de ANNE KAZANDJIAN le 11 mai 2021, 6 h 18 minBonjour,
En principe cette déclaration doit être traduite dans la langue de chaque pays européen ou le DM est vendu.
Bonjour,
En principe cette déclaration doit être traduite dans la langue de chaque pays européen ou le DM est vendu.
Citation de Christelle Lemaire le 11 mai 2021, 7 h 15 minMerci beaucoup pour votre réponse .
Merci beaucoup pour votre réponse .
Citation de Claire chauvet le 6 août 2021, 9 h 43 minBonjour, je suis désolée de revenir sur ce sujet. Mais si je comprends bien suivant l'article 19, le fournisseur doit être capable de me fournir toutes les déclarations de conformité etc.. en français ?
Bonjour, je suis désolée de revenir sur ce sujet. Mais si je comprends bien suivant l'article 19, le fournisseur doit être capable de me fournir toutes les déclarations de conformité etc.. en français ?
Citation de Martin Brochu le 6 août 2021, 14 h 50 minBonjour @clairechauvetbp11000,
Si les déclarations de conformité font référence au RDM (UE) 2017/745 et non à la directive 93/42/CEE, votre fournisseur doit en effet vous fournir les déclarations de conformité en Français.
Bonjour @clairechauvetbp11000,
Si les déclarations de conformité font référence au RDM (UE) 2017/745 et non à la directive 93/42/CEE, votre fournisseur doit en effet vous fournir les déclarations de conformité en Français.