Citation de Martin Brochu le 23 septembre 2022, 9 h 24 min

Citation de Christine le 22 septembre 2022, 13 h 11 min

Bonjour à tous!

J'ai une question par rapport au nom et la dénomination commerciale du dispositif.

Notre produit a sa dénomination commercial. L'Annexe IV – Déclaration de conformité UE du règlement exige que la déclaration de conformité contient "Le nom et la dénomination commerciale "

C'est quoi le nom du produit ? Je ne trouve pas la définition dans le règlement. Je connais :

• Le nom commercial
• la dénomination commune
• la dénomination générique

Mais je ne trouve pas la définition du nom du produit ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement,

Bonjour il faut prendre la phrase du règlement en entier :

Le nom et la dénomination commerciale du produit, le code du produit, le numéro dans le catalogue ou une autre référence non équivoque permettant l'identification et la traçabilité du dispositif faisant l'objet de la déclaration de conformité UE

donc il vous faut le nom et au choix: la dénomination commerciale du produit, ou le code produit, ou le numéro dans le catalogue ou une autre référence équivoque

votre nom de produit peut être un nom générique utilisé pour désigner le produit ou sa gamme au sein de la société.

la dénomination commerciale sera le nom affiché dans le catalogue commerciale qui vous permet de différencier le produit des autres de sa gamme de produit.

 

exemple: nom du dispositif: pansement/ nom commerciale :pansement couleur chaire 35mm*70mm