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Fil d’Ariane du forum – Vous êtes ici :Forum QualitisoRèglement (UE) 2017/745Location de DM
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Location de DM

 

Bonjour à tous,

Si nous louons des DM (machines) à des professionnels et particuliers, et, qu’entre chaque client, nous les nettoyons/désinfectons et assurons la maintenance de ces DM, pourrons-nous louer un dispositif acheté aujourd'hui et donc conforme aux directives chez un nouveau client après le 27 mai 2025 ?

D’après l’article 120, point 4 : Les dispositifs légalement mis sur le marché conformément aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE avant le 26 mai 2020 et les dispositifs mis sur le marché à compter du 26 mai 2020 en vertu d’un certificat visé au paragraphe 2, du présent article, peuvent continuer d’être mis à disposition sur le marché ou mis en service jusqu’au 27 mai 2025.

Et la mise en service est définie comme étant le stade auquel un dispositif, autre qu’un dispositif faisant l’objet d’une investigation, est mis à la disposition de l’utilisateur final, étant prêt à être utilisé pour la première fois sur le marché de l’Union conformément à sa destination.

J’en conclue donc que, puisque le DM a déjà été mis en service chez un utilisateur (aujourd'hui), nous pouvons le louer à quelqu’un d’autre car il est déjà dans la chaîne. Est-ce correct ?

D’avance, je vous remercie,