Mandat écrit pour designer un Mandataire

#1 · 17 juin 2021, 16 h 23 min

Bonjour,

J'ai besoin d'un modèle écrit de mandat pour designer un mandataire dans l'UE, c'est très urgent

Je vous remercie infiniment pour votre retour et j'espère que vous aurez l’amabilité de répondre à ma demande !

#2 · 17 juin 2021, 17 h 59 min

Bonjour,

Je vous propose d'utiliser un site type convertpdf to doc, ou l'option copier-coller. Ensuite se référer au guide pdf du SNITEM ici

Les pages 20 à 23 résument les missions attribuées.
Il vous reste à reprendre cette base pour mieux coller à votre type de DM et rajouter le contenu pratico-pratique.
Ainsi qu'une table de signature.

En fonction des pratiques de la direction de votre entreprise, la proposition pourrait éventuellement être revue par un juriste (interne) ou un avocat/sachant/expert (externe).
Cordialement,

Mathilde

#3 · 18 juin 2021, 10 h 16 min

un site type convertpdf to doc

Word ouvre plutôt bien les pdf (sous Windows : clic droit, ouvrir avec, choisir une autre application, plus d'applications)

#4 · 21 juin 2021, 8 h 51 min

Merci à vous,

Combien coûte a peu près la prestation d'un mandataire ?

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