Le Forum des Dispositifs Médicaux

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Ouverture d'un grand carton et prélévement d'un ou plusieurs petits cartons, est ce un reconditionnement selon le MDR?

Bonjour à tous,

Nous sommes distributeurs de DM.

Pour l'une de nos références distribuées, les dispositifs sont emballés individuellement    puis dans un carton de 50 (avec notice)  et quatre cartons de 50 sont emballés dans un carton de 200 .

Le carton de 200 est à la fois le carton de transport et consideré comme un niveau de packaging de DM (déclaré dans dossier technique).

Est ce que si nous ouvrons le carton de 200 pour envoyer les  cartons de 50 individuellement (car  200 u est une trop grosse commande pour nos clients) , cette operation est considérée comme du reconditonnement au sens de l'article 16 du MDR (donc implqiuant un etiquetage) et un systeme AQ certifé pour cette activité?

Merci par avance

 

Bonjour Corrine tout dépend ce qui est indiqué dans le dossier technique du fournisseur.

Si le carton de 50 est au catalogue du fabricant avec la même référence que celle du produit que vous recevez (les informations sur l'emballage doivent bien être présente également sur le conditionnement de 50) ==> pas de reconditionnement.

 

Bonjour Martin,

L'unité de ventes chez le fabricant est le carton de 200u.

C'est donc du reconditionnement?

Merci

 

la déclaration de confomité ne mentionne t'elle pas la taille du conditionnement?

Bonjour Martin,

 

Malheureusement non.

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