Bonjour,
Un nouveau règlement a été publié ce jour dans le JOE: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2021:418:FULL&from=FR
Il y est dit en Annexe (Point 4) que le DEHP ne pourra plus être utilisé dans les dispositifs médicaux relevant de la Directive 93/42 à compter du 27 mai 2025. S'agit-il uniquement d'une mise à jour sachant que plus aucun DM sous Directive ne pourra être vendu (même si il est dans le circuit de distribution) à compter de cette date?
Je m'interroge car ce règlement fait référence à une interdiction totale alors que le Règlement 745/2017 s'appuie toujours sur la règle des "inférieur à 0,1%".
Merci pour votre retour.
Bonjour,
Un nouveau règlement a été publié ce jour dans le JOE: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2021:418:FULL&from=FR
Il y est dit en Annexe (Point 4) que le DEHP ne pourra plus être utilisé dans les dispositifs médicaux relevant de la Directive 93/42 à compter du 27 mai 2025. S'agit-il uniquement d'une mise à jour sachant que plus aucun DM sous Directive ne pourra être vendu (même si il est dans le circuit de distribution) à compter de cette date?
Je m'interroge car ce règlement fait référence à une interdiction totale alors que le Règlement 745/2017 s'appuie toujours sur la règle des "inférieur à 0,1%".
Merci pour votre retour.
