Les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro visent à garantir la disponibilité de dispositifs sûrs et efficaces. Cela devrait protéger la sécurité des patients et la santé publique tout en rendant le secteur plus compétitif et en favorisant l’innovation.
L’évaluation ciblée aidera la Commission à faire le point et à déterminer si les règles:
- sont efficaces, efficientes et proportionnées,
- répondent aux besoins actuels et émergents,
- se concilient avec d’autres actions,
- ont une valeur ajoutée européenne.
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14155-Regles-de-lUE-relatives-aux-dispositifs-medicaux-et-aux-dispositifs-de-diagnostic-in-vitro-evaluation-ciblee_fr
Les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro visent à garantir la disponibilité de dispositifs sûrs et efficaces. Cela devrait protéger la sécurité des patients et la santé publique tout en rendant le secteur plus compétitif et en favorisant l’innovation.
L’évaluation ciblée aidera la Commission à faire le point et à déterminer si les règles:
- sont efficaces, efficientes et proportionnées,
- répondent aux besoins actuels et émergents,
- se concilient avec d’autres actions,
- ont une valeur ajoutée européenne.
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14155-Regles-de-lUE-relatives-aux-dispositifs-medicaux-et-aux-dispositifs-de-diagnostic-in-vitro-evaluation-ciblee_fr
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