Citation de
samiha . le 18 mars 2022, 16 h 39 min
Bonjour,
Selon L'article 19 du MDR la DoC doit etre traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition.
Sauriez-vous si l'ANSM exige que la DoC soit traduite en français ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Selon L'article 19 du MDR la DoC doit etre traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition.
Sauriez-vous si l'ANSM exige que la DoC soit traduite en français ?
Merci d'avance pour votre aide.
