Citation de samiha . le 18 mars 2022, 16 h 39 minBonjour,
Selon L'article 19 du MDR la DoC doit etre traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition.
Sauriez-vous si l'ANSM exige que la DoC soit traduite en français ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Selon L'article 19 du MDR la DoC doit etre traduite dans une ou des langues officielles de l'Union requises par le ou les États membres dans lesquels le dispositif est mis à disposition.
Sauriez-vous si l'ANSM exige que la DoC soit traduite en français ?
Merci d'avance pour votre aide.
Citation de Martin Brochu le 22 mars 2022, 11 h 42 minBonjour @samiha
Pour vous répondre, ce n'est pas l'ANSM qui exige cela mais le code de la consommation et la loi toubon.
Les documents d'informations d'un bien de consommation doivent être rédigé en français.
Bonjour @samiha
Pour vous répondre, ce n'est pas l'ANSM qui exige cela mais le code de la consommation et la loi toubon.
Les documents d'informations d'un bien de consommation doivent être rédigé en français.