Citation de Renno le 4 février 2019, 17 h 18 minBonjour à tous,
Je cherche une confirmation sur les délais du marquage CE selon la directive 93/42/EEC.
Est-ce que la soumission des dossiers techniques selon la directive 93/42/EEC s'arrête en Mai 2019? ou Mai 2020? Preuve ou calendrier à l'appui, si possible .
Merci à qualitiso pour ce site et la nouvelle interface,
Bonjour à tous,
Je cherche une confirmation sur les délais du marquage CE selon la directive 93/42/EEC.
Est-ce que la soumission des dossiers techniques selon la directive 93/42/EEC s'arrête en Mai 2019? ou Mai 2020? Preuve ou calendrier à l'appui, si possible .
Merci à qualitiso pour ce site et la nouvelle interface,
Citation de Guillaume Promé le 5 février 2019, 10 h 23 minBonjour,
voir l'article 120 : la directive sera abrogée en mai 2020, en théorie vous pourrez soumettre vos dossiers directive jusqu'à cette date, mais en pratique les organismes notifiés vont vraisemblablement demander des dossiers règlement dès 2019 (à ma connaissance ils ne prennent plus de nouveaux dossier 93/42/CEE)
Bonjour,
voir l'article 120 : la directive sera abrogée en mai 2020, en théorie vous pourrez soumettre vos dossiers directive jusqu'à cette date, mais en pratique les organismes notifiés vont vraisemblablement demander des dossiers règlement dès 2019 (à ma connaissance ils ne prennent plus de nouveaux dossier 93/42/CEE)