Arrêts de dispositifs médicaux : les déclarations en France
Cette page de l’ANSM permet de suivre les déclarations concernant :
- Les arrêts de commercialisation de DM
- Les DM en rupture
- Les DM en tension d’approvisionnement
- Les DM remis à disposition
Les résultats sont chiffrés ci-dessous (hors DM-DIV).
Pour repère : il y a 1’300 fabricants de DM en France, 26’000 fabricants déclarés en Europe, plus de 640’000 dispositifs médicaux enregistrés sur Eudamed.
Historique des déclarations
La dynamique des ruptures, arrêts et tensions est stable depuis 3 ans :
70 DM définitivement non disponibles depuis 2022
Ci-dessous, sont repris les chiffres des DM arrêtés ou en rupture ET jamais remis à disposition.
Ce sont en moyenne 2 DM/mois qui deviennent indisponibles en France :
Les indisponibilités définitives (et déclarées) sont souvent causées par des grandes entreprises, alors que 95% des fabricants de DM sont des PME, ici 50% des déclarations sont portées par une dizaine de (gros) fabricants :