[ANSM] FAQ – Dé-notification/cessation d’activité des organismes notifiés (ON)
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.1
Dernière Mise à jour: 06/12/2018
FAQ de l’ANSM relative à la dé-notification / cessassion d’activité des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro