Destination prévue

Par Guillaume Promé
le
12 Fév. 2018

L’utilisation à laquelle un dispositif est destiné d’après les indications fournies par le fabricant sur l’étiquette, dans la notice d’utilisation ou dans les documents ou indications publicitaires ou de vente, et comme celles présentées par le fabricant dans l’évaluation clinique.

Règlement (UE) 2017/745

MDCG 2020-6

ISO 14971:2019

« Retourner au dictionnaire