dispositif actif thérapeutique

Par Guillaume Promé
le
27 Mar. 2018

tout dispositif actif utilisé, soit seul soit en combinaison avec d’autres dispositifs, pour soutenir, modifier, remplacer ou restaurer des fonctions ou des structures biologiques en vue de traiter ou de soulager une maladie, une blessure ou une infirmité

reg. 2017/745

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