comité d’éthique

4 avril 2018
📓 dictionnaire du DM

un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément au droit dudit État membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l’avis de personnes profanes, notamment des patients ou des associations de patients

(règ. 2017/745)